Décret n°2010-259 du 11 mars 2010

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-921 du 2 août 2005

Art. 29

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Modification des modalités de nomination des directeurs d'établissements de santé

Résumé. Les nominations des directeurs d'établissements de santé gérés par une direction commune sont désormais proposées par le directeur général de l'agence régionale de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-921 du 2 août 2005Art. 29 → Version 4
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005
Art. 29

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