Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du processus de nomination du secrétaire général d'un syndicat interhospitalier
Résumé. La nomination du secrétaire général d'un syndicat interhospitalier doit désormais être proposée par le directeur général de l'agence régionale de santé, après avoir recueilli les avis des présidents des conseils d'administration ou de surveillance.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-921 du 2 août 2005Art. 28 → Version 2
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005Art. 28