Décret n°2010-259 du 11 mars 2010

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-921 du 2 août 2005

Art. 28

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Modification du processus de nomination du secrétaire général d'un syndicat interhospitalier

Résumé. La nomination du secrétaire général d'un syndicat interhospitalier doit désormais être proposée par le directeur général de l'agence régionale de santé, après avoir recueilli les avis des présidents des conseils d'administration ou de surveillance.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-921 du 2 août 2005Art. 28 → Version 2
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005
Art. 28

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