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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de nomination et de réaffectation des directeurs d'établissements de santé
Résumé. La nomination et la réaffectation des directeurs d'établissements de santé sont désormais soumises à l'avis du président du conseil d'administration ou du conseil de surveillance concerné.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-921 du 2 août 2005Art. 30 → Version 3
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005Art. 30