Décret n°2010-259 du 11 mars 2010

Article 26

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Article 26

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-921 du 2 août 2005

Art. 30

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Modification des conditions de nomination et de réaffectation des directeurs d'établissements de santé

Résumé. La nomination et la réaffectation des directeurs d'établissements de santé sont désormais soumises à l'avis du président du conseil d'administration ou du conseil de surveillance concerné.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-921 du 2 août 2005Art. 30 → Version 3
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005
Art. 30

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