Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de la recherche d'affectation pour les personnels de direction
Résumé. Le décret modifie les règles de la recherche d'affectation pour les personnels de direction dans les établissements publics de santé, en précisant leurs obligations et les modalités de leur rémunération.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-921 du 2 août 2005Art. 25-1 → Version 2
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005Art. 25-1