Décret n°2010-259 du 11 mars 2010

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-921 du 2 août 2005

Art. 25-1

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Modification des règles de la recherche d'affectation pour les personnels de direction

Résumé. Le décret modifie les règles de la recherche d'affectation pour les personnels de direction dans les établissements publics de santé, en précisant leurs obligations et les modalités de leur rémunération.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-921 du 2 août 2005Art. 25-1 → Version 2
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005
Art. 25-1

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