Décret n°2010-259 du 11 mars 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-921 du 2 août 2005

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès à la formation des élèves directeurs

Résumé. Les conditions d'accès au cycle de formation pour devenir élève directeur sont modifiées, notamment la suppression de la limite d'âge pour le concours externe.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-921 du 2 août 2005Art. 4 → Version 4
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005
Art. 4

Historique des versions

Source : Légifrance