Décret n°2010-259 du 11 mars 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-921 du 2 août 2005

Art. 1

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Précision des missions des personnels de direction dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Les personnels de direction de la fonction publique hospitalière voient leurs missions et conditions d'exercice précisées, notamment en ce qui concerne leur affectation et leurs responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-921 du 2 août 2005Art. 1 → Version 4
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005
Art. 1

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