JORF n°0063 du 16 mars 2010

Article 1

Article 1

L'article 1er du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 3°, après les mots : « conseil d'administration » sont ajoutés les mots : « ou conseil de surveillance » ;
2° Aux huitième et neuvième alinéas, les mots : « des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière » sont supprimés.


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Version 1

L'article 1er du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 susvisé est ainsi modifié :

1° Au 3°, après les mots : « conseil d'administration » sont ajoutés les mots : « ou conseil de surveillance » ;

2° Aux huitième et neuvième alinéas, les mots : « des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière » sont supprimés.