Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de formation des élèves directeurs
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005Art. 1