Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de nomination des chefs d'établissement dans les nouveaux établissements de santé
Résumé. La nomination du chef d'établissement et des directeurs adjoints dans les nouveaux établissements de santé est désormais proposée par le directeur général de l'agence régionale de santé, après avis du conseil d'administration.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-921 du 2 août 2005Art. 19-1 → Version 2
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005Art. 19-1