Décret n°2010-259 du 11 mars 2010

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-921 du 2 août 2005

Art. 19-1

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Modification des règles de nomination des chefs d'établissement dans les nouveaux établissements de santé

Résumé. La nomination du chef d'établissement et des directeurs adjoints dans les nouveaux établissements de santé est désormais proposée par le directeur général de l'agence régionale de santé, après avis du conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-921 du 2 août 2005Art. 19-1 → Version 2
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005
Art. 19-1

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