Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une condition pour la nomination à des postes de direction
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005Art. 18
Décret n°2010-259 du 11 mars 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005
Art. 18
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005Art. 18
Source : Légifrance
Modification des règles de publication des emplois vacants dans les établissements hospitaliers
Décret n°2010-259 du 11 mars 2010 · art. 14
Modification de la sélection des secrétaires généraux des syndicats interhospitaliers
Décret n°2010-259 du 11 mars 2010 · art. 23
Art. 18 (Ab)
Décret n°2005-921 du 2 août 2005