Décret n°2010-259 du 11 mars 2010

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-921 du 2 août 2005

Art. 18

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Suppression d'une condition pour la nomination à des postes de direction

Résumé. La nomination à des postes de direction dans les syndicats interhospitaliers ne nécessite plus l'avis de la commission des carrières.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-921 du 2 août 2005Art. 18
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005
Art. 18

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