Décret n°2010-259 du 11 mars 2010

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-921 du 2 août 2005

Art. 17

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de publication des emplois vacants dans les établissements hospitaliers

Résumé. Les vacances d'emplois de direction sont désormais signalées au directeur général du Centre national de gestion, et les profils de poste sont établis par le directeur général de l'agence régionale de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-921 du 2 août 2005Art. 17 → Version 3
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005
Art. 17

Historique des versions

Source : Légifrance