Décret n°2010-259 du 11 mars 2010

Article 23

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-921 du 2 août 2005

Art. 26

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la sélection des secrétaires généraux des syndicats interhospitaliers

Résumé. Les secrétaires généraux des syndicats interhospitaliers doivent maintenant être choisis selon des conditions fixées par un décret spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-921 du 2 août 2005Art. 26 → Version 2
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005
Art. 26

Historique des versions

Source : Légifrance