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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la sélection des secrétaires généraux des syndicats interhospitaliers
Résumé. Les secrétaires généraux des syndicats interhospitaliers doivent maintenant être choisis selon des conditions fixées par un décret spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-921 du 2 août 2005Art. 26 → Version 2
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005Art. 26