Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'autorité compétente pour les nominations
Résumé. Le directeur général du Centre national de gestion prononce la nomination dans le corps.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-921 du 2 août 2005Art. 16 → Version 3
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005Art. 16