Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'une commission par un comité de sélection
Résumé. Un comité de sélection remplace la commission des carrières pour choisir les directeurs et secrétaires généraux de syndicats interhospitaliers.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-921 du 2 août 2005Art. 15 → Version 3
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005Art. 15