Abrogé1 janvier 2026
Créé le 5 août 2005 · En vigueur du 17 mars 2010 au 31 décembre 2025
La nomination dans le corps est prononcée par le directeur général du Centre national de gestion.
Décret n°2005-921 du 2 août 2005
Article 16
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026
En vigueur du mercredi 17 mars 2010 au mercredi 31 décembre 2025
Modifié parDécret n°2010-259 du 11 mars 2010art. 13
La nomination dans le corps est prononcée par le directeur général du Centre national de gestion ⏺.
En vigueur du samedi 5 mai 2007 au mardi 16 mars 2010
La nomination dans le corps est prononcée par le directeur général du Centre nationalde gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.
En vigueur du vendredi 5 août 2005 au vendredi 4 mai 2007
La nomination dans le corps est prononcée par le ministre chargé de la santé.