Décret n°2010-251 du 11 mars 2010

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du troisième mois suivant la publication de l'arrêté de nomination des membres du conseil d'orientation et au plus tard avant le 1er juillet 2010.

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En vigueur depuis le 13 mars 2010

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur trois mois après la nomination des membres du conseil d'orientation, mais au plus tard le 1er juillet 2010.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du troisième mois suivant la publication de l'arrêté de nomination des membres du conseil d'orientation et au plus tard avant le 1er juillet 2010.

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En vigueur depuis le samedi 13 mars 2010

Source : Légifrance