A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R165-17 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. R165-17
Décret n°2010-247 du 10 mars 2010
Article 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R165-17