Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'articles sur la déclaration des produits et prestations de santé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.ct. Section 7 : Dispositions relatives à la déclaration des produits et prestations prévue à l'article L. 165-5.,Art. R165-32,,Art. R165-33