Décret n°2010-243 du 10 mars 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R436-7

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Modification des règles de pêche pour le brochet

Résumé. La loi interdit au préfet de prolonger les périodes de fermeture et avance le début de la pêche au brochet.

A modifié les dispositions suivantes :

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