Article 2
Le 1° de l'article R. 436-7 du code de l'environnement est modifié comme suit :
― les mots : « troisième samedi d'avril » sont remplacés par les mots : « 1er mai » ;
― le deuxième alinéa est abrogé.
1 version
Le 1° de l'article R. 436-7 du code de l'environnement est modifié comme suit :
― les mots : « troisième samedi d'avril » sont remplacés par les mots : « 1er mai » ;
― le deuxième alinéa est abrogé.
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Le 1° de l'article R. 436-7 du code de l'environnement est modifié comme suit :
― les mots : « troisième samedi d'avril » sont remplacés par les mots : « 1er mai » ;
― le deuxième alinéa est abrogé.