Décret n°2010-243 du 10 mars 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R436-6

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Modification des dates d'ouverture et de fermeture de la chasse

Résumé. La chasse ouvre désormais dès le deuxième samedi de mars pour tous les départements et se termine un mois plus tôt qu'avant.

A modifié les dispositions suivantes :

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