Décret n°2010-239 du 9 mars 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-799 du 15 juillet 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 10, Art. 11, Art. 23, Art. 24

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Réorganisation du corps de contrôle des assurances

Résumé. Le corps de contrôle des assurances est réorganisé pour relever du ministre chargé de l'économie et peut être affecté à la Banque de France.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-799 du 15 juillet 2005Art. 1 → Version 3Décret n°2005-799 du 15 juillet 2005Art. 2 → Version 3Décret n°2005-799 du 15 juillet 2005Art. 3 → Version 3
- Décret n°2005-799 du 15 juillet 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 10, Art. 11, Art. 23, Art. 24

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