Décret n°2010-214 du 2 mars 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse sont constitués de directions interrégionales et de directions territoriales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 septembre 2021

Créé le 5 mars 2010 · Abrogé le 30 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des services de protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. L'article explique comment sont organisés les services qui s'occupent des jeunes en difficulté avec la justice.

Les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse sont constitués de directions interrégionales et de directions territoriales.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 mars 2010 au mercredi 29 septembre 2021

Source : Légifrance