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Modification du renouvellement des membres du conseil régional de l'Île-de-France
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification du mode de renouvellement des membres en Île-de-FranceCode de la santé publiqueArt. R4132-3 : Organisation des élections et répartition des membres dans l'interrégion Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
→ Version 3 : Suppression du mécanisme de renouvellement par tiersCode de la santé publiqueArt. R4132-4 : Composition spéciale de la chambre disciplinaire de La Réunion-Mayotte
→ Version 2 : Suppression d’une disposition sur le renouvellement des membres
- Code de la santé publiqueArt. R4132-2, Art. R4132-3, Art. R4132-4