Décret n°2010-199 du 26 février 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4132-2, Art. R4132-3, Art. R4132-4

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Modification du renouvellement des membres du conseil régional de l'Île-de-France

Résumé. Le renouvellement des membres du conseil régional de l'Île-de-France passe de trois fractions à deux, et les sections comptent désormais huit titulaires et huit suppléants.

A modifié les dispositions suivantes :

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