Décret n°2010-192 du 25 février 2010

Article 2

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Article 2

Les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen prévu à l'article 1er (Promotion interne dans les douanes) sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 28 février 2010

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Organisation de l'examen pour devenir inspecteur des douanes

Résumé. Les règles pour l'examen de recrutement des inspecteurs des douanes sont fixées par un arrêté conjoint.

Les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen prévu à l'article 1er (Promotion interne dans les douanes) sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

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En vigueur depuis le dimanche 28 février 2010

Source : Légifrance