Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des entreprises et organismes publics
Résumé. La liste des entreprises et organismes publics concernés par le décret est mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°96-1022 du 27 novembre 1996Art. Annexe → Version 2
- Décret n°96-1022 du 27 novembre 1996Art. Annexe