Créé le 9 février 1991 · En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Les dispositions du présent titre sont applicables aux agents contractuels recrutés à temps non complet. Cependant, pour le calcul de l'ancienneté exigée pour la détermination des droits à formation de ces agents, les périodes d'activité sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectif lorsque leur quotité de travail est inférieure à un mi-temps.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025
Modifié parDécret n°2024-1263 du 30 décembre 2024art. 14
Les dispositions du présent titresont applicables aux agents contractuels recrutés à temps non complet. Cependant, pour le calcul de l'ancienneté exigée pour la détermination des droits à formation de ces agents, les périodes d'activité sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectif lorsque leur quotité de travail est inférieure à un mi-temps.
En vigueur du samedi 9 janvier 2010 au mardi 31 décembre 2024
Modifié parDécret n°2010-19 du 6 janvier 2010art. 21
Le dernier alinéa de l'article 35 ainsi que le premier alinéade l'
article 36 sont applicables aux agents contractuels recrutés à temps non complet. Cependant, pour le calcul de l'ancienneté exigée pour la détermination des droits à formation de ces agents, les périodes d'activité sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectif lorsque leur quotité de travail est inférieure à un mi-temps.
En vigueur du samedi 9 février 1991 au vendredi 8 janvier 2010
Les dispositions des premier et deuxième alinéas de l'
article 36
sont applicables aux agents contractuels recrutés à temps partiel.