Décret n°2010-1779 du 31 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D241-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D241-7, Art. D241-8, Art. D241-9, Art. D241-10, Art. D241-13

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Simplification du calcul des réductions de cotisations patronales

Résumé. Les règles de calcul des réductions de cotisations patronales pour les heures supplémentaires sont simplifiées et précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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