Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références pour le calcul du SMIC
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1779 du 31 décembre 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D741-60
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Calcul de l'exonération des cotisations sociales pour les travailleurs occasionnels
Code rural et de la pêche maritime · art. D741-60 (V)
cinquième alinéa de l'article D. 741-60 du code rural
Calcul de la réduction des cotisations sociales
Code de la sécurité sociale · art. D241-7
Calcul des heures de travail pour les cotisations sociales
Code de la sécurité sociale · art. D241-8