Décret n°2010-1779 du 31 décembre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D741-60

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Modification des références pour le calcul du SMIC

Résumé. Le calcul du SMIC et de la rémunération mensuelle brute est mis à jour en changeant les références des articles utilisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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