Décret n°2010-1773 du 31 décembre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R434-44

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une condition pour le retrait d'un agrément

Résumé. Le retrait d’un agrément de président ou trésorier d’association de pêcheurs professionnels ne nécessite plus l’avis préalable de l’Office national.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance