Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une condition pour le retrait d'un agrément
Résumé. Le retrait d’un agrément de président ou trésorier d’association de pêcheurs professionnels ne nécessite plus l’avis préalable de l’Office national.
A modifié les dispositions suivantes :