Retour à la section

Section 3

Organisation de la pêche professionnelle

Article suivant

Article R434-45

Durée du mandat des membres du conseil d'administration de l'association

Code de l'environnement

Article R434-44

Article R434-44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation et agrément des dirigeants des associations de pêche

Résumé Le préfet doit approuver les dirigeants de l'association de pêche, sinon il faut réélire les membres du bureau.

La désignation du président et celle du trésorier sont soumises à l'agrément du préfet du département du siège social de l'association. Le retrait d'un de ces agréments par la même autorité provoque une nouvelle élection du bureau.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du prérequis d’avis de l’Office national

Résumé des changements La version actuelle enlève la condition selon laquelle le retrait d’un agrément doit être précédé par un avis de l’Office national, ce qui simplifie le processus pour déclencher une nouvelle élection du bureau.

La désignation du président et celle du trésorier sont soumises à l'agrément du préfet du département du siège social de l'association. Le retrait d'un de ces agréments par la même autorité provoque une nouvelle élection du bureau.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du corps consulté pour le retrait d’un agrément

Résumé des changements Le texte change le corps consulté lors du retrait d'un agrément : il passe du Conseil supérieur de la pêche à l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques.

En vigueur à partir du mardi 27 mars 2007

La désignation du président et celle du trésorier sont soumises à l'agrément du préfet du département du siège social de l'association. Le retrait d'un de ces agréments par la même autorité et après avis de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques provoque une nouvelle élection du bureau.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 5 août 2005

La désignation du président et celle du trésorier sont soumises à l'agrément du préfet du département du siège social de l'association. Le retrait d'un de ces agréments par la même autorité et après avis du Conseil supérieur de la pêche provoque une nouvelle élection du bureau.