Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de gestion financière en Nouvelle-Calédonie
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-162 du 20 février 1992Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3, Art. 5-4, Art. 5-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-162 du 20 février 1992Sct. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMPTES DE GESTION., Art. 5