A créé les dispositions suivantes :
Décret n°92-162 du 20 février 1992Art. 5-1 → Version 1Décret n°92-162 du 20 février 1992Art. 5-2 → Version 1Décret n°92-162 du 20 février 1992Art. 5-3 → Version 1Décret n°92-162 du 20 février 1992Art. 5-4 → Version 1Décret n°92-162 du 20 février 1992Art. 5-5 → Version 1
- Décret n°92-162 du 20 février 1992Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3, Art. 5-4, Art. 5-5
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-162 du 20 février 1992Sct. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMPTES DE GESTION.Décret n°92-162 du 20 février 1992Art. 5 → Version 2
- Décret n°92-162 du 20 février 1992Sct. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMPTES DE GESTION., Art. 5