Décret n°2010-1769 du 30 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-162 du 20 février 1992

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Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2010 modifie un ancien décret de 1992 pour mettre à jour certaines règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-162 du 20 février 1992

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