Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un décret administratif
Résumé. Un décret de 2010 modifie un ancien décret de 1992 pour mettre à jour certaines règles administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-162 du 20 février 1992