En vigueur depuis le 1 janvier 2011
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Entrée en vigueur d'un décret
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Décret n°2010-1768 du 30 décembre 2010
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2011
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011
Source : Légifrance