Décret n°2010-1763 du 30 décembre 2010

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-236 du 16 mars 2004

Art. 6

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Suppression d'une disposition pour les agents en contrat à durée déterminée

Résumé. L'article 6 du décret de 2004 est supprimé, ce qui retire l'application des dispositions spécifiques aux agents recrutés sur contrat à durée déterminée.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2004-236 du 16 mars 2004Art. 6
- Décret n°2004-236 du 16 mars 2004
Art. 6

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