Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une disposition pour les agents en contrat à durée déterminée
Résumé. L'article 6 du décret de 2004 est supprimé, ce qui retire l'application des dispositions spécifiques aux agents recrutés sur contrat à durée déterminée.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2004-236 du 16 mars 2004Art. 6
- Décret n°2004-236 du 16 mars 2004Art. 6