Décret n°2010-1763 du 30 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2010.

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