Décret n°2004-236 du 16 mars 2004

Article 6

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Article 6

Les dispositions mentionnées à l'

article 2

du présent décret sont applicables aux agents recrutés par l'établissement sur un contrat à durée déterminée.

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En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au jeudi 31 décembre 2009

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