Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2010
Les dispositions mentionnées à l'article 2 du présent décret sont applicables aux agents recrutés par l'établissement sur un contrat à durée déterminée.
Décret n°2004-236 du 16 mars 2004
Les dispositions mentionnées à l'
article 2
du présent décret sont applicables aux agents recrutés par l'établissement sur un contrat à durée déterminée.
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Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2010
Les dispositions mentionnées à l'article 2 du présent décret sont applicables aux agents recrutés par l'établissement sur un contrat à durée déterminée.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010
En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au jeudi 31 décembre 2009
Source : Légifrance