Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution d'une indemnité pour les agents en intervention
Résumé. Les agents effectuant des interventions hors de leur résidence administrative pendant plus de soixante jours par an perçoivent une indemnité forfaitaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-236 du 16 mars 2004Art. 2 → Version 2
- Décret n°2004-236 du 16 mars 2004Art. 2