Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du calcul du minimum garanti pour les pensions des ouvriers de l'État
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 18
Décret n°2010-1744 du 30 décembre 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 18
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 18
Source : Légifrance