Décret n°2010-1744 du 30 décembre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004
Art. 18

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Modification du calcul du minimum garanti pour les pensions des ouvriers de l'État

Résumé. Le montant minimum de la pension des ouvriers de l'État est ajusté selon les années de service effectif et d'autres critères spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 18 → Version 2
- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004
Art. 18

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