Code de la sécurité sociale

Article D161-2-1-9

Article D161-2-1-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Âge de départ à la retraite pour les assurés nés entre 1951 et 1968

Résumé L'âge de départ à la retraite dépend de l'année de naissance et augmente progressivement, de soixante ans à soixante-quatre ans.

L'âge prévu au second alinéa de l'article L. 161-17-2 est fixé à :

1° Soixante ans pour les assurés nés avant le 1er juillet 1951 ;

2° Soixante ans et quatre mois pour les assurés nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1951 inclus ;

3° Soixante ans et neuf mois pour les assurés nés en 1952 ;

4° Soixante et un ans et deux mois pour les assurés nés en 1953 ;

5° Soixante et un ans et sept mois pour les assurés nés en 1954 ;

6° Soixante-deux ans pour les assurés nés entre le 1er janvier 1955 et le 31 août 1961 inclus ;

7° Soixante-deux ans et trois mois pour les assurés nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1961 inclus ;

8° Soixante-deux ans et six mois pour les assurés nés en 1962 ;

9° Soixante-deux ans et neuf mois pour les assurés nés en 1963 ;

10° Soixante-trois ans pour les assurés nés en 1964 ;

11° Soixante-trois ans et trois mois pour les assurés nés en 1965 ;

12° Soixante-trois ans et six mois pour les assurés nés en 1966 ;

13° Soixante-trois ans et neuf mois pour les assurés nés en 1967 ;

14° Soixante-quatre ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1968.


Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension et précision des âges d’éligibilité par année de naissance

Résumé des changements L’article passe d’un âge fixe de soixante‑deux ans pour tous les assurés nés après le 1er janvier 1955 à un barème détaillé qui attribue des âges progressifs selon chaque année de naissance jusqu’au 1er janvier 1968.

L'âge prévu au second alinéa de l'article L. 161-17-2 est fixé à :

1° Soixante ans pour les assurés nés avant le 1er juillet 1951 ;

2° Soixante ans et quatre mois pour les assurés nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1951 inclus ;

3° Soixante ans et neuf mois pour les assurés nés en 1952 ;

4° Soixante et un ans et deux mois pour les assurés nés en 1953 ;

5° Soixante et un ans et sept mois pour les assurés nés en 1954 ;

6° Soixante-deux ans pour les assurés nés entre le 1er janvier 1955 et le 31 août 1961 inclus ;

7° Soixante-deux ans et trois mois pour les assurés nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1961 inclus ;

8° Soixante-deux ans et six mois pour les assurés nés en 1962 ;

9° Soixante-deux ans et neuf mois pour les assurés nés en 1963 ;

10° Soixante-trois ans pour les assurés nés en 1964 ;

11° Soixante-trois ans et trois mois pour les assurés nés en 1965 ;

12° Soixante-trois ans et six mois pour les assurés nés en 1966 ;

13° Soixante-trois ans et neuf mois pour les assurés nés en 1967 ;

14° Soixante-quatre ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1968.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des âges de départ à la retraite

Résumé des changements La réforme augmente l’âge de départ à la retraite d’un ou plusieurs mois pour les assurés nés entre le début des années cinquantièmes jusqu’en ’54 puis regroupe ceux nés depuis le début de ’55 sous une seule catégorie plus élevée.

En vigueur à partir du samedi 31 décembre 2011

L'âge prévu au second alinéa de l'article L. 161-17-2 est fixé à :

1° Soixante ans pour les assurés nés avant le 1er juillet 1951 ;

2° Soixante ans et quatre mois pour les assurés nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1951 inclus ;

3° Soixante ans et neuf mois pour les assurés nés en 1952 ;

4° Soixante et un ans et deux mois pour les assurés nés en 1953 ;

5° Soixante et un ans et sept mois pour les assurés nés en 1954 ;

6° Soixante deux ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1955.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 juillet 2011

L'âge prévu au second alinéa de l'article L. 161-17-2 est fixé à :

1° Soixante ans pour les assurés nés avant le 1er juillet 1951 ;

2° Soixante ans et quatre mois pour les assurés nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1951 inclus ;

3° Soixante ans et huit mois pour les assurés nés en 1952 ;

4° Soixante et un ans pour les assurés nés en 1953 ;

5° Soixante et un ans et quatre mois pour les assurés nés en 1954 ;

6° Soixante et un ans et huit mois pour les assurés nés en 1955 ;

7° Soixante deux ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.