A créé les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. R313-30-1 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R313-30-2 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R313-30-3 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R313-30-4 → Version 1
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R313-30-1, Art. R313-30-2, Art. R313-30-3, Art. R313-30-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 6 : Sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance du réseau d'énergieCode de l'action sociale et des famillesSct. Section 6 : Dispositions pénales.Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 5 : Coordination des professionnels libéraux intervenant dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 6 : Sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance du réseau d'énergie, Sct. Section 6 : Dispositions pénales., Sct. Section 5 : Coordination des professionnels libéraux intervenant dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes