Décret n°2010-1731 du 30 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R313-30-1, Art. R313-30-2, Art. R313-30-3, Art. R313-30-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Sct. Section 6 : Sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance du réseau d'énergie, Sct. Section 6 : Dispositions pénales., Sct. Section 5 : Coordination des professionnels libéraux intervenant dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

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Indemnités pour les professionnels de santé en maisons de retraite

Résumé. Les maisons de retraite doivent payer des indemnités aux médecins et kinésithérapeutes pour leurs réunions de coordination.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 6 : Sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance du réseau d'énergieCode de l'action sociale et des famillesSct. Section 6 : Dispositions pénales.Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 5 : Coordination des professionnels libéraux intervenant dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 6 : Sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance du réseau d'énergie, Sct. Section 6 : Dispositions pénales., Sct. Section 5 : Coordination des professionnels libéraux intervenant dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

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