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Modification des règles des contrats d'accompagnement dans l'emploi
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code du travailSct. Sous-section 2 : Contrat unique d'insertion : Aides à la formation pour l'insertion professionnelle en outre-merCode du travailArt. R5522-11-1 : Application limitée des contrats d'insertion dans l'outre-mer
- Code du travailSct. Sous-section 3 : Contrats d'accès à l'emploi, Sct. Sous-section 2 : Contrat unique d'insertion, Art. R5522-11-1, Art. R5522-11-2