A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Sous-section 3 : Contrats d'accès à l'emploiCode du travailSct. Sous-section 2 : Contrat unique d'insertionCode du travailArt. R5522-11-1 → Version 1Code du travailArt. R5522-11-2 → Version 1
- Code du travailSct. Sous-section 3 : Contrats d'accès à l'emploi, Sct. Sous-section 2 : Contrat unique d'insertion, Art. R5522-11-1, Art. R5522-11-2