Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Sous-section 3 : Contrats d'accès à l'emploi, Sct. Sous-section 2 : Contrat unique d'insertion, Art. R5522-11-1, Art. R5522-11-2 > >
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JORF n°0303 du 31 décembre 2010
Article 1
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Contrats d'accès à l'emploi, Sct. Sous-section 2 : Contrat unique d'insertion, Art. R5522-11-1, Art. R5522-11-2