Décret n°2010-1729 du 30 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Sous-section 3 : Contrats d'accès à l'emploi, Sct. Sous-section 2 : Contrat unique d'insertion, Art. R5522-11-1, Art. R5522-11-2

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Modification des règles des contrats d'accompagnement dans l'emploi

Résumé. Un décret modifie les règles des contrats d'accompagnement dans l'emploi dans les DOM et certaines collectivités d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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