Créé le 9 février 2017 · En vigueur du 1 avril 2021 au 30 novembre 2024
Un bilan relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur, établi par direction et mentionnant notamment la répartition de ces emplois par sexe, est présenté chaque année au comité du dialogue social.
Abrogé depuis le dimanche 1 décembre 2024
En vigueur du jeudi 1 avril 2021 au samedi 30 novembre 2024
Modifié parDécret n°2021-245 du 3 mars 2021art. 1
Déplacé le jeudi 1 avril 2021
Un bilan relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur, établipar direction et mentionnant notamment la répartitionde ces emplois par sexe, est présenté chaque année au comitédu dialogue social.
En vigueur du jeudi 9 février 2017 au mercredi 31 mars 2021
Créé parDécret n°2017-138 du 6 février 2017art. 4
Les agents occupant un emploi mentionné à l'article 2 font l'objet d'une évaluation conduite par leur supérieur hiérarchique direct. Un arrêté du ministre de la défense précise les modalités d'organisation de l'entretien professionnel et le contenu du compte rendu.