En vigueur depuis le 1 janvier 2011
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Documents nécessaires pour les demandes de pension
Un arrêté conjoint des ministres chargés de la défense, des affaires étrangères, des anciens combattants et du budget énumère les pièces justificatives à produire à l'appui de toute demande visée à l'article 1er (Révision des pensions pour anciens ressortissants français).