Section suivante
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°65-97 du 4 février 1965Art. 4, Art. 6, Art. 12
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3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 81-97 du 2 février 1981
Art. 2
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-927 du 21 octobre 1983Art. 2, Art. 3
1 version
2 modifiés
En vigueur depuis le 1 janvier 2011
Le décret n° 71-336 du 29 avril 1971 relatif au régime des masses dans les formations militaires est abrogé.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2011
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2011.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2011
Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011