A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°65-97 du 4 février 1965 > > Art. 4, Art. 6, Art. 12 > >

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 81-97 du 2 février 1981

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°83-927 du 21 octobre 1983 > > Art. 2, Art. 3 > >

Le décret n° 71-336 du 29 avril 1971 relatif au régime des masses dans les formations militaires est abrogé.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2011.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.