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Modification du classement des fonctionnaires de catégorie C
Résumé. Les fonctionnaires de catégorie C avec un grade doté de l'échelle 6 sont reclassés dans des corps de catégorie B selon un tableau de correspondance modifié.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-837 du 11 mai 2007Art. 2 → Version 2
- Décret n°2007-837 du 11 mai 2007Art. 2