Décret n°2010-169 du 22 février 2010

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-837 du 11 mai 2007

Art. 2

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Modification du classement des fonctionnaires de catégorie C

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie C avec un grade doté de l'échelle 6 sont reclassés dans des corps de catégorie B selon un tableau de correspondance modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-837 du 11 mai 2007Art. 2 → Version 2
- Décret n°2007-837 du 11 mai 2007
Art. 2

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