Décret n°2010-168 du 23 février 2010

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint et de secrétaire général adjoint de l' Institut national du service public est fixé comme suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

4e échelon

HEB

3e échelon

HEA

2e échelon

1   015

1er échelon

901

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 février 2010 · Dernière version le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indices bruts pour certains emplois

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les échelons des emplois de directeur adjoint et de secrétaire général adjoint à l'Institut national du service public.
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint et de secrétaire général adjoint de l' Institut national du service public est fixé comme suit :
ÉCHELONS INDICES BRUTS
4e échelon HEB
3e échelon HEA
2e échelon 1   015
1er échelon 901

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12 : Modifications de lois et décrets

En résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire pour les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général adjoint en remplaçant l'Ecole nationale d'administration par l'Institut national du service public et en corrigeant un indice brut.

En vigueur du jeudi 25 février 2010 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance