Décret n°2010-168 du 23 février 2010

Article 4

Créé le 25 février 2010 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint et de secrétaire général adjoint de l' Institut national du service public est fixé comme suit :
ÉCHELONS INDICES BRUTS
4e échelon HEB
3e échelon HEA
2e échelon 1   015
1er échelon 901

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint et de secrétaire général adjoint de l'Institut national du service publicest fixé comme suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

4e échelon

HEB

3e échelon

HEA

2e échelon

1 015

1er échelon

901

En vigueur du jeudi 25 février 2010 au vendredi 31 décembre 2021

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint et de secrétaire général adjoint de l'Ecole nationale d'administration est fixé comme suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

4e échelon

HEB

3e échelon

HEA

2e échelon

1 015

1er échelon

901