Décret n°2010-168 du 23 février 2010

Article 3

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Article 3

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur, adjoint du directeur de la formation, chargé du recrutement, de la scolarité et de l'évaluation des élèves, de l' Institut national du service public est fixé comme suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

3e échelon

HEB bis

2e échelon

HEB

1er échelon

HEA

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En vigueur depuis le 25 février 2010 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Fixation des indices de rémunération pour un directeur adjoint

Résumé. Le décret fixe les indices de rémunération pour un poste spécifique à l'Institut national du service public.
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur, adjoint du directeur de la formation, chargé du recrutement, de la scolarité et de l'évaluation des élèves, de l' Institut national du service public est fixé comme suit :
ÉCHELONS INDICES BRUTS
3e échelon HEB bis
2e échelon HEB
1er échelon HEA

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12 : Modifications de lois et décrets

En résumé. Le texte remplace l'Ecole nationale d'administration par l'Institut national du service public dans la description de l'emploi concerné par l'échelonnement indiciaire.

En vigueur du jeudi 25 février 2010 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance