Décret n°2010-168 du 23 février 2010

Article 3

Créé le 25 février 2010 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur, adjoint du directeur de la formation, chargé du recrutement, de la scolarité et de l'évaluation des élèves, de l' Institut national du service public est fixé comme suit :
ÉCHELONS INDICES BRUTS
3e échelon HEB bis
2e échelon HEB
1er échelon HEA

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur, adjoint du directeur de la formation, chargé du recrutement, de la scolarité et de l'évaluation des élèves, de l'Institut national du service publicest fixé comme suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

3e échelon

HEB bis

2e échelon

HEB

1er échelon

HEA

En vigueur du jeudi 25 février 2010 au vendredi 31 décembre 2021

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur, adjoint du directeur de la formation, chargé du recrutement, de la scolarité et de l'évaluation des élèves, de l'Ecole nationale d'administration est fixé comme suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

3e échelon

HEB bis

2e échelon

HEB

1er échelon

HEA