Décret n°2010-168 du 23 février 2010

Article 2

Créé le 25 février 2010 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l' Institut national du service public est fixé comme suit :
ÉCHELONS INDICES BRUTS
2e échelon HEB bis
1er échelon HEB

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l'Institut national du service publicest fixé comme suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

2e échelon

HEB bis

1er échelon

HEB

En vigueur du jeudi 25 février 2010 au vendredi 31 décembre 2021

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration est fixé comme suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

2e échelon

HEB bis

1er échelon

HEB