Décret n°2010-168 du 23 février 2010

Article 2

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Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l' Institut national du service public est fixé comme suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

2e échelon

HEB bis

1er échelon

HEB

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En vigueur depuis le 25 février 2010 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Fixation des indices de rémunération pour le secrétaire général

Résumé. Le décret fixe les indices de rémunération pour le secrétaire général de l'Institut national du service public.
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l' Institut national du service public est fixé comme suit :
ÉCHELONS INDICES BRUTS
2e échelon HEB bis
1er échelon HEB

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12 : Modifications de lois et décrets

En résumé. Le décret modifie l'intitulé de l'établissement concerné, en remplaçant 'Ecole nationale d'administration' par 'Institut national du service public'.

En vigueur du jeudi 25 février 2010 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance