Article 2En vigueur depuis le 25 février 2010 · Dernière version le 1 janvier 2022Ce texte est une simplification générée par une IA.Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.Fixation des indices de rémunération pour le secrétaire généralRésumé. Le décret fixe les indices de rémunération pour le secrétaire général de l'Institut national du service public.L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l' Institut national du service public est fixé comme suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS 2e échelon HEB bis 1er échelon HEB