En vigueur depuis le 25 février 2010 · Dernière version le 1 janvier 2022
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Indices de rémunération des directeurs
| ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
|---|---|
| 2e échelon | HEC |
| 1er échelon | HEB bis |
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Décret n°2010-168 du 23 février 2010
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de la formation, de directeur des stages, de directeur des relations internationales et de directeur des affaires européennes de l' Institut national du service public est fixé comme suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
2e échelon
HEC
1er échelon
HEB bis
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 25 février 2010 · Dernière version le 1 janvier 2022
| ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
|---|---|
| 2e échelon | HEC |
| 1er échelon | HEB bis |
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12 : Modifications de lois et décrets
En résumé. Le décret modifie l'institution concernée par l'échelonnement indiciaire, en remplaçant l'Ecole nationale d'administration par l'Institut national du service public.
En vigueur du jeudi 25 février 2010 au vendredi 31 décembre 2021
Source : Légifrance