Décret n°2010-168 du 23 février 2010

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de la formation, de directeur des stages, de directeur des relations internationales et de directeur des affaires européennes de l' Institut national du service public est fixé comme suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

2e échelon

HEC

1er échelon

HEB bis

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En vigueur depuis le 25 février 2010 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Indices de rémunération des directeurs

Résumé. Le décret fixe les indices de rémunération pour certains directeurs de l'Institut national du service public.
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de la formation, de directeur des stages, de directeur des relations internationales et de directeur des affaires européennes de l' Institut national du service public est fixé comme suit :
ÉCHELONS INDICES BRUTS
2e échelon HEC
1er échelon HEB bis

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12 : Modifications de lois et décrets

En résumé. Le décret modifie l'institution concernée par l'échelonnement indiciaire, en remplaçant l'Ecole nationale d'administration par l'Institut national du service public.

En vigueur du jeudi 25 février 2010 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance