A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D643-9-1 · Validation de trimestres de retraite pour les professions libéralesCode de la sécurité socialeArt. D643-9-2 · Demande de versement de cotisations pour les professions libéralesCode de la sécurité socialeArt. D643-9-3 · Comptage des trimestres pour les versements de cotisations des professions libéralesCode de la sécurité socialeArt. D643-9-4 · Limitation des trimestres d'assurance retraite pour les travailleurs indépendantsCode de la sécurité socialeArt. D643-9-5 · Calcul du coût d'un trimestre pour rachat de droits à la retraiteCode de la sécurité socialeArt. D643-9-6 · Calcul du versement pour racheter des trimestres de retraiteCode de la sécurité socialeArt. D643-9-7 · Délai de réponse pour les versements de cotisations retraiteCode de la sécurité socialeArt. D643-9-8 · Délai et conditions pour le versement unique des prestations
- Code de la sécurité sociale.Art. D643-9-1, Art. D643-9-2, Art. D643-9-3, Art. D643-9-4, Art. D643-9-5, Art. D643-9-6, Art. D643-9-7, Art. D643-9-8