Décret n°2010-1678 du 29 décembre 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D643-9-1, Art. D643-9-2, Art. D643-9-3, Art. D643-9-4, Art. D643-9-5, Art. D643-9-6, Art. D643-9-7, Art. D643-9-8

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Création d'une option de paiement de cotisations pour les professions libérales

Résumé. Les professionnels libéraux peuvent maintenant payer des cotisations pour valider jusqu'à huit trimestres de retraite avant d'atteindre l'âge légal.

A modifié les dispositions suivantes :

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