Décret n°2010-1673 du 29 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Le décret du 23 février 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des définitions dans le décret sur les installations nucléaires) à 6 (Modification de la consultation pour la sûreté nucléaire) du présent décret.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2010

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Modification du décret sur les installations nucléaires

Résumé. Un décret modifie les règles sur les installations nucléaires, en précisant les définitions et en ajoutant des experts pour la sûreté.

Le décret du 23 février 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des définitions dans le décret sur les installations nucléaires) à 6 (Modification de la consultation pour la sûreté nucléaire) du présent décret.

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